Conditions générales de vente

1. Objet et nature de la prestation

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Antoine Danielo : séances d'hypnose d'accompagnement en visioconférence, et accès à l'application MOTUS (agent conversationnel d'hypnose guidée par intelligence artificielle).

L'hypnose pratiquée ici est une hypnose d'accompagnement, pratique de bien-être. Elle ne constitue pas un acte médical, psychiatrique ou psychothérapeutique au sens légal du terme et ne remplace en aucun cas un suivi spécialisé. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

2. Prestataire

Antoine Danielo, hypnothérapeute, antoinedanielo.hypnotherapeute@gmail.com.

[À COMPLÉTER — immatriculation micro-entreprise en cours. SIRET et forme juridique publiés dès délivrance par l'URSSAF.]

3. Prix

• Séance d'hypnose en visioconférence : 70 € TTC l'unité.
• Séance MOTUS : 20 € TTC l'unité.
• Pack 4 séances MOTUS : 70 € TTC (17,50 € la séance). Validité : [À COMPLÉTER — durée de validité du pack à définir].

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Modalités de paiement

• Séances en visioconférence : virement bancaire, coordonnées communiquées à la confirmation.
• Séances et packs MOTUS : paiement en ligne par carte bancaire via [À COMPLÉTER — prestataire de paiement en ligne en cours de sélection]. Le paiement active immédiatement le crédit de séance(s).

5. Réservation et confirmation

Séances en visioconférence : réservation par contact direct via la page contact. Un échange préalable d'environ dix minutes est proposé avant la première séance. Confirmation par email avec lien de visioconférence.

MOTUS : création de compte sur la page MOTUS, activation après validation par email. Crédits activés au paiement.

6. Annulation et report

Séances en visioconférence :

• 72h ou plus avant la séance : annulation possible, remboursement intégral.
• Moins de 72h avant : report possible selon disponibilités, pas de remboursement.
• Absence le jour J sans avertissement : séance due, ni report ni remboursement.

Séances MOTUS :

• Séance unique : réputée pleinement exécutée au lancement de l'expérience immersive ; aucun remboursement après lancement.
• Pack 4 séances : seules les séances non consommées peuvent être remboursées, dans le cadre du droit de rétractation (article 7).

Pour annuler ou reporter, écrivez-moi à l'adresse indiquée à l'article 2.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation).

Ce droit ne s'exerce pas dans les cas suivants, prévus à l'article L.221-28 du Code de la consommation :

• Séances en visioconférence (1°) : en demandant expressément l'exécution avant la fin du délai et en reconnaissant la perte du droit de rétractation une fois la séance pleinement exécutée, ce droit ne pourra plus être exercé après la séance.
• Séances MOTUS unitaires (13°) : l'utilisation effective de la séance immersive vaut accord exprès au démarrage de l'exécution du contenu numérique et reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation sur cette séance.
• Packs MOTUS : droit exerçable pendant 14 jours sur les séances non consommées. Remboursement au prorata sous 14 jours, par le même moyen de paiement que l'achat.

Pour exercer ce droit, écrivez-moi à l'adresse indiquée à l'article 2, en précisant votre nom et la prestation concernée.

8. Application MOTUS et services d'intelligence artificielle

MOTUS est un agent conversationnel d'intelligence artificielle. Vous interagissez avec un système d'IA et non avec un être humain (article 50 du règlement UE 2024/1689, dit AI Act).

MOTUS s'appuie sur des services tiers : modèles Anthropic Claude pour l'orchestration des séances guidées, ElevenLabs pour la synthèse vocale. L'accompagnement est de nature éducative et de bien-être ; il ne constitue ni un acte médical, ni un avis thérapeutique.

9. Confidentialité

Traitement de vos données décrit dans la politique de confidentialité. Les échanges en séance sont couverts par le secret professionnel.

10. Garantie légale de conformité

Le service numérique MOTUS bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité (indisponibilité prolongée, dysfonctionnement substantiel), vous pouvez exiger la mise en conformité ou le remboursement de la séance concernée.

11. Mineurs

L'ensemble des prestations sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans révolus). À la création de votre compte MOTUS ou à la confirmation d'une séance, vous déclarez expressément être majeur. Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate du compte ou de la séance, sans remboursement.

12. Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.616-1 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER — adhésion à un médiateur agréé (CM2C, MEDICYS ou AME) en cours].

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr (règlement UE n° 524/2013).

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les utilisateurs accédant au site depuis l'étranger. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément au Code de procédure civile et, le cas échéant, aux dispositions protectrices du consommateur (article R.631-3 du Code de la consommation pour les consommateurs résidant en France).